Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 20 août 2002, M. Martin (Jean-Christophe), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en détachement dans l'emploi de sous-directeur des affaires juridiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de service du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de trois ans à compter du 3 janvier 2002.